Termes et Conditions d’Utilisation

1. OBJET ET CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

1.1. Les termes et conditions d’utilisation ci-après (“Termes d’Utilisation”) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site web (dorénavant dénommé “Site”) du Groupe EFACEC.
1.2. Les Termes d’Utilisation s’appliquent à toutes les entités publiques et/ou privées qui prétendent être ou qui sont utilisateurs du Site du Groupe EFACEC.
1.3. Efacec Serviços Corporativos, S.A., ayant son siège à Lugar da Arroteia, 4465-587 – Leça do Balio, paroisse de Custóias, Leça do Balio et Guifões, municipalité de Matosinhos, district de Porto, immatriculée au Registre du Commerce , entité dont les documents sont intégralement déposés en support électronique, sous le numéro unique d’immatriculation et de personne morale 513 233 962, avec un capital social de 50.000,00 EUR ( “EFACEC”), se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou supprimer , totalement ou en partie, les Termes d’Utilisation ainsi comme d’établir de nouveaux Termes d’Utilisation. De telles modifications ou compléments aux Termes d’Utilisation produiront effets après leur divulgation sur le Site du Groupe EFACEC, les Utilisateurs étant donc tenus de le consulter régulièrement. Les Utilisateurs pourront, à tout moment, lire la version actualisée des Termes d’Utilisation disponible sur http://www.efacec.pt/.
1.4. Les Termes d’Utilisation devront être pleinement respectés et par conséquent, si l’Utilisateur, à tout moment, n’est pas d’accord avec certaines des dispositions, il devra cesser d’utiliser le Site du Groupe EFACEC.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES D’UTILISATION. L’UTILISATION DU SITE DÉPEND DE LEUR ACCEPTATION, SANS AUCUNE RÉSERVE, CONDITIONS OU MODIFICATIONS.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Le Site du Groupe EFACEC est propriété d’EFACEC et son contenu, y compris notamment les marques, design, logos, images, photographies, vidéos et software qui y sont présentés ou mis à disposition, est protégé, aux termes de la loi portugaise, communautaire et/ou de conventions internationales pour le droit de propriété intellectuelle et/ou droits connexes, appartenant ou licenciés à des sociétés du Groupe EFACEC ou à des tiers.
2.2. L’Utilisateur ne pourra copier, reproduire, publier, importer, utiliser ou explorer, sous toute forme que ce soit, directement ou par le biais de tierces personnes, tous éléments mis à disposition sur le Site du Groupe EFACEC, que ce soit pour utilisation commerciale ou pour toute autre finalité, sans l’autorisation écrite préalable d’EFACEC ou de tiers titulaire de ces droits .

3. UTILISATION

3.1. De par les conditions d’utilisation du Site du Groupe EFACEC dans les conditions prévues par ces Termes d’Utilisation, l’Utilisateur s’oblige à :
3.1.1. Respecter les droits du Groupe EFACEC et de tiers ;
3.1.2. Respecter les présents Termes d’Utilisation ;
3.1.3. Ne pas enfreindre les bonnes mœurs et respecter toutes les dispositions légales en utilisant de forme correcte, responsable et adéquate l’utilisation des fonctionnalités et contenus publiés sur le Site du Groupe EFACEC, en stricte conformité avec les Conditions d’utilisation ;
3.1.4. Ne pas modifier le software sous toute forme que ce soit ni a utiliser toute façon de modifier le software, notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site du Groupe EFACEC ou à tout contenu sous réserve ;
3.1.5. Ne pas se faire représenter comme si il s’agissait d’une autre personne ;
3.2. L’Utilisateur se compromet à ne pas introduire dans le Site du Groupe EFACEC tout fichier ou information qui puisse porter préjudice au fonctionnement normal du Site du Groupe EFACEC et devra prendre les mesures nécessaires pour ne pas favoriser la propagation de virus informatique ;
3.3. Il est strictement interdit de procéder à toute modification de l’information publiée sur le Site du Groupe, ainsi que de procéder à toute autre action qui puisse provoquer des dégâts ou configurer un risque pour l’intégrité du Site du Groupe EFACEC , actions qui seront punies en accord avec la loi en vigueur donnant lieu à l’obligation de procéder à l’ indemnisation de tous les dommages causés.
3.4. Si l’Utilisateur doute de la véracité des informations publiées sur le Site du Groupe EFACEC, il devra solliciter à EFACEC, par le biais d’autres moyens de communication, leur confirmation.
3.5. EFACEC se réserve le droit de, à tout moment, prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des restrictions ou limitations d’accès, pour garantir l’intégrité et sécurité du Site do Groupe EFACEC ou afin d’éviter toutes pertes, mauvaise utilisation ou modifications des contenus publiés.
3.6. EFACEC pourra, à tout moment et, uniquement pour sa convenance, modifier, suspendre ou abandonner toute fonction ou contenus mis à disposition sur le Site du Groupe EFACEC, sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à un avis préalable et sans qu’il y ait pour autant toute obligation d’indemniser des tiers pour cette modification.
3.7. L’Utilisateur pourra recourir aux contacts publiés sur le Site du Groupe EFACEC pour obtenir tout éclaircissement ou pour signaler toute erreur détectée pendant l’utilisation du site.

4. NEWSLETTERS

4.1. Pour souscrire les Newsletters disponibles sur le Site du Groupe EFACEC, il est nécessaire de fournir une adresse de courrier électronique et d’accepter les Termes d’Utilisation. L’Utilisateur est responsable de la véracité des informations transmises pour la souscription des Newsletters.
4.2. Lors de la souscription de Newsletters, il est possible d’omettre des informations facultatives à savoir la société, la fonction occupée et la nationalité.
4.3. EFACEC se réserve le droit de, à tout moment que ce soit, suspendre, interrompre ou annuler la publication de Newsletters.

5. TRAITEMENT, TRANSMISSION ET PROTECTION DE DONNÉES

5.1. En acceptant les Termes d’Utilisation, l’Utilisateur donne son autorisation au traitement des données qu’il aura fourni ainsi que de leur transmission entre les sociétés qui font partie du Groupe EFACEC, sociétés qu’il est possible de consulter par le biais du Site du Groupe EFACEC.
5.2. Le titulaire des données peut accéder, modifier, corriger ou éliminer les données en envoyant un message de courrier électronique à sgps@efacec.pt.
5.3. Bien qu’il maintienne en fonctionnement les moyens techniques adéquats pour éviter la perte, mauvaise utilisation, modification, accès non autorisé et appropriation illicite de données fournies ou transmises à EFACEC, le Groupe souligne et avise que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inattaquables et par conséquent, EFACEC ne pourra pas garantir que ces données ne soient vues par des tiers.
5.4. EFACEC se compromet à :
5.4.1. Ne pas utiliser l’information relative aux Utilisateurs et qui ait été fournie par eux sans leur autorisation, sauf pour les fins auxquelles elles sont destinées.
5.4.2. Traiter et utiliser les données fournies par les Utilisateurs en conformité avec la législation applicable à chaque moment.
5.5. EFACEC pourra rectifier, effacer ou bloquer des données incomplètes, incorrectes ou qui de toute autre forme ne sont pas conformes à la législation en vigueur.

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

6.1. Le Site du Groupe EFACEC a pour objectif de faire connaitre les activités et les projets développés par le Groupe EFACEC.
6.2. L’information disponible sur le Site du Groupe EFACEC peut ne pas être exhaustive, actualisée et rigoureuse et pourra être liée à des websites externes sur lesquels EFACEC ne dispose d’aucun contrôle ou responsabilité.
6.3. EFACEC mettra en œuvre tous ses efforts pour minimiser les inconvénients causés par des erreurs ou failles techniques. Il n’est cependant pas possible de garantir la non interruption ou la non perturbation de l’accès au Site du Groupe EFACEC dans la mesure où certaines informations ou autres contenus pourront avoir été créés ou développés dans des fichiers ou formats qui peuvent contenir des erreurs.
6.4. EFACEC ne peut garantir à l’Utilisateur, sous aucune forme que ce soit, que :
6.4.1. Les fonctions et contenus mis à disposition sur le Site du Groupe EFACEC puissent remplir ou puissent être aptes à répondre à tous les besoins ou expectatives de l’Utilisateur ;
6.4.2. Toute erreur existante dans le software ou contenus soit obligatoirement corrigée.
6.5. Aucun conseil ou information obtenu par l’Utilisateur par le biais des fonctionnalités ou contenus mis à sa disposition sur le Site du Groupe EFACEC ne pourra créer une garantie qui ne soit pas mentionnée dans les présents Termes d’Utilisation.
6.6. EFACEC ne sera pas responsable pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site du Groupe EFACEC

7. ADRESSES IP

7.1. L’Adresse IP(«Endereço IP») de l’Utilisateur est le numéro attribué automatiquement par l’ ISP (Internet Service Provider) de l’Utilisateur à l’ordinateur qui est en utilisation.
7.2. Le Site du Groupe EFACEC pourra obtenir des adresses IP (Endereços IP), ainsi que l’horaire de visite et la (les) pages visitées comme moyen de gestion du système, en vue de recueillir et systématiser l’information ou pour vérifier son utilisation.

8. POLITIQUE DE COOKIES

8.1. Les “cookies” sont des petits fichiers de texte avec des informations pertinentes que le dispositif d’accès (ordinateur, téléphone mobile/smartphone ou tablet) décharge, par le biais du browser respectif, à chaque accès d’un utilisateur du Site du Groupe
8.2. Le Site du Groupe EFACEC utilise les cookies ci-après :

Cookies Propres/Tiers Information recueillie Finalité Désactivation de cookies
EFACEC utilise les cookies strictement nécessaires pour permettre la navigation sur le Site et la consultation de ses contenus. Le Site du Groupe EFACEC utilise des cookies analytiques anonymes dans le but de créer et d’analyser les statistiques, afin d’améliorer le fonctionnement du Site Des données statistiques sont recueillies sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec le site du Groupe EFACEC. Les cookies servent à aider à déterminer l’utilité, l’intérêt et le nombre d’utilisations des websites visités, permettant une navigation plus rapide et plus efficace, ce qui élimine la nécessité d’introduire les mêmes informations de forme répétitive. Tous les browsers permettent à l’Utilisateur d’accepter, refuser ou supprimer des cookies, notamment par le biais de la sélection des définitions appropriées. Vous pouvez configurer les cookies sur votre browser au menu « options » ou « préférences ». Il faut cependant noter que en désactivant les cookies, vous pouvez empêcher que certains de nos contenus du site fonctionnent correctement, ce qui peut affecter la navigation partiellement ou totalement.

9. DISPOSITIONS FINALES, LOI APPLICABLE ET RÉGLEMENTATION DES DIFFERENDS

9.1. Si l’une des dispositions des Termes d’Utilisation serait déclarée nulle, inefficace ou serait annulée, ceci n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des clauses restantes, qui resteront en vigueur.
9.2. Les conditions d’utilisation sont régies, à tous égards, par les lois en vigueur dans le système juridique portugais.
9.3. Pour la résolution de tout litige, en particulier concernant l’interprétation et l’application des conditions d’utilisation ainsi que des actes pratiqués et prévus par ces mêmes conditions d’utilisation, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable entre les parties , seul le Tribunal Judiciaire du District de Porto sera compétent, renonçant expressément à toute autre.

Entrée en vigueur : 2016/11/10